Dossiers de procédure :

Infraction à la législation sur les Poids et mesures, communes de Juzes et du Vaux, et autres communes non identifiées (14 janvier-10 mai) (3 dossiers).

Pour Marie Anne Fiquet, épouse Barbaste, c/ Joachim Glaizes, garçon boulanger, et Maurice Boudet, garçon charpentier, tous de Saint-Félix, Propos injurieux (17 juillet).

Pour Pierre Thuries, perruquier, c/ Jean et Joseph Thuries, ses frères, tous de Revel, Dispute vive et enlèvement de récolte à fruits (21 octobre-8 novembre).

Procédure isolée. Procès-verbaux d’infraction, dénonces et plaintes :

C/ divers individus de Revel, Divagation d’animaux (chiens, volaille, truie…) (3 procès-verbaux, 26-27 et 29 juillet).

C/ Rodier [Jean Jammes], de Garrevagues (Tarn), Délit rural (divagation d’animaux dans un pré appartenant à autrui) (31 octobre).

De plainte pour Jacques Papais, ménager, c/ Louis Serres dit Tole ( ?), tous deux de Vaudreuille, Délit rural (pacage illicite dans un champ appartenant au plaignant et ayant occasionné des dommages) (2 décembre)