Document d'archives : 1792 (1er janvier-16 septembre)

Contenu :

Un dossier de procédure.
C/ Bernard Delpech, Jean Sarrap et al., Défaut de passeport (16 septembre).
Procédure isolée. Procès-verbaux d’infraction, dénonces ou plaintes :
Pour Simon Mari (ou Mary), officier municipal de Revel, c/ quidam, Incitation au désordre à Saint-Pierre-du-Calvaire (1er janvier).
Pour la municipalité de Revel c/ Bacou aîné, Propos séditieux (14 avril).
Pour Simon Mari (ou Mary) et Izar, officiers municipaux de Revel, c/ Jean Jouli (ou Jouly) cadet, Propos menaçants (13 mai).
Pour la municipalité de Revel c/ Bacou aîné et David Paravisol, Attroupement (30 mai).
Pour Pierre Andrieu, pancoussier [= boulanger], c/ Jean [Garçon], forgeron, tous deux de Revel, Vol d’assignats et de pièces d’argent (7 juillet).
Pour Simon Mari (ou Mary), officier municipal, c/ Jean Daydé dit Parot, charretier, tous deux de Revel, Maraudage (4 septembre)

Cote :

4 U 25 149

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Garonne

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