Document d'archives : Compte rendu des entretiens de M. Garnier Coignet, responsable du service des Prises, Saisies et Réquisitions, avec les autorités...
Titre :
Compte rendu des entretiens de M. Garnier Coignet, responsable du service des Prises, Saisies et Réquisitions, avec les autorités allemandes - 1942-1944.
Cote :
19800544/8
Institutions :
Thèmes :
armement maritime, bateau de pêche, chantier naval, conditions de travail, construction navale, dommages de guerre, durée du travail, entreprise de transport, guerre 1939-1945, industrie, loi, marine marchande, mutinerie, navire, pays étranger, reconstruction, réquisition, salaire, service du travail obligatoire, statut juridique, subvention, transport maritime
Type de document :
contrat, convention, procès-verbal de séance, programme, statuts, étude
Fonctions :
aide de l'Etat, contentieux, indemnisation, législation, relations internationales, réglementation, étude