Procès-verbal de tournée du conservateur du 16 mars au 29 octobre 1888 Frais consécutifs à l'accident du garde communal Jouvinroux, 1917 Frais d'hospitalisation du garde communal Pouthier, 1918 Frais consécutifs à l'accident du garde Cheval, 1918-1922 Abriès : appel d'un jugement correctionnel condamnant M. Toye pour délit de coupe commis dans la forêt, 1937-1938 Aune-et-Champforan, forêt domaniale : impôts dus par les usagers de la commune de La Cluse, 1907-1908 et 1920 ; revendication d'une parcelle par la commune de La Cluse, 1908-1920 Aspres-sur-Buëch et Veynes, séries domaniales : échange avec les "indivis de Gleize", 1944-1945 Aspres-sur-Buëch, série domaniale : échange avec M. Polge, 1939 Baratier, série domaniale : reconnaissance d'une servitude légale en faveur du syndicat du canal des Muandes, 1907-1908 Barbeyroux, forêt (commune de Saint-Bonnet) : vente aux communes de Bénévent-et-Charbillac, 1912 Barcillonnette et Esparron, séries domaniales : échanges avec la commune de Barcillonnette et avec plusieurs particuliers, 1945-1946 Barret-le-Bas et Barret-le-Haut , séries domaniales : échanges avec plusieurs particuliers, 1936 ; échanges avec plusieurs particuliers, 1939-1940 ; échange avec M. Réguis, 1940 ; échange avec la commune de Barret-le-Haut, 1941 ; achats à M. Blanc et à M. Panin, 1941 ; échanges avec la commune de Barret-le-Haut et avec plusieurs particuliers, 1942 1 Barret-le-Bas, Pomet et Saint-Cyrice, séries domaniales : échanges avec plusieurs particuliers, 1945-1946 Briançon et Cervières : partage de biens communaux indivis, 1922 Bruis, forêt communale : projet d'échange avec M. Hilarion, 1888-1892 Champoléon, périmètre : projet de concession de droit de passage à MM. Martin et consorts, 1895-1896 Chanousse, forêt communale : échange avec M. Coutton, 1901 ; série domaniale, échange avec la commune et avec plusieurs particuliers, 1943 Châteauneuf-de-Chabre, série domaniale : achat à M. Jatan, 1946-1947 Châteauroux, forêt communale : échange avec M. Allard, 1932 Chatillon-le-Désert, série domaniale : revendication par l'Etat de droits immobiliers sur les biens achetés aux époux Garcin, 1901-1905 Clémence-d'Ambel, série domaniale : échange avec les consorts Tempier, 1940 ; échanges avec plusieurs particuliers, 1942-1943 ; échange avec les consorts Galland, 1943 ; échange avec la commune, 1943 Crottes (Les), forêt communale : demande de concession présentée par M. Maurel, 1889-1890 ; série domaniale, projet de concession d'un droit de passage à MM. Gendre et consorts pour le canal des Ruines, 1910-1911 Durbon, forêt domaniale : concession de droits d'usage à M. Lachau, 1836-1843 ; projet d'acquisition du domaine de l'Etroit appartenant à M. Barthélémy, 1869-1871 ; projet de rachat d'un droit d'usage à M. Morin, 1884-1890 ; reconnaissance d'un droit de parcours au fermier du domaine des Cros, 1894-1907 ; construction dans une propriété enclavée, 1914

19860174/11

Agriculture ; Direction des forêts ; Sous-direction des affaires générales et financières ; Bureau affaires juridiques et fiscales (1769-194...