Document d'archives : Chambre de commerce de Bourg-en-Bresse.

Contenu :

Élection des membres : listes des électeurs commerçants du département de l'Ain appelés à concourir à la nomination des membres de la chambre de commerce de Bourg (1899-1907, 1958)
Création de la Chambre de Commerce à Bourg-en-Bresse, suite à la loi du 9 avril 1898 et au décret du 17 janvier 1899.
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Création de la Chambre de Commerce à Bourg-en-Bresse, suite à la loi du 9 avril 1898 et au décret du 17 janvier 1899.

Cote :

3 U 6757

Inventaire d'archives :

Tribunaux d'arrondissement

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