Document d'archives : Affaires communales, finances, travaux publics, affaires diverses.
Cote :
1259 W
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
PREFECTURE, 2° DIRECTION, 2° BUREAU
Description :
Mise en forme :
COMMUNE
Conditions d'accès :
communicable au bout de 30 ans
Ressources complémentaires :
Observations :
ELIMINATION POSSIBLE ?
Institutions :
Lieux :
RIBEAUCOURT, RUPT-AUX-NONAINS, SILMONT, SOMMELONNE, SAVONNIERES-DEVANT-BAR, SALMAGNE, VILLERS-LE-SEC, SEUIL D'ARGONNE, VAVINCOURT, SEIGNEULLES, SAVONNIERES-EN-PERTHOIS, VILLE-SUR-SAULX, SAUDRUPT, NEUVILLE-SUR-ORNAIN, VAL D'ORNAIN, WALY, VAUBECOURT, RUMONT, NUBECOURT, STAINVILLE, SAINT-AMAND-SUR-ORNAIN, TANNOIS, SOMMEILLES, TREMONT-SUR-SAULX, VASSINCOURT, TRONVILLE-EN-BARROIS, NOYERS-AUZECOURT, WILLERONCOURT, VELAINES, ROBERT-ESPAGNE, VILISLE
Thèmes :
ACQUISITION DE LA NATIONALITE FRANCAISE, Archives contemporaines, Etat des fonds, Série W, commune, contrôle, naturalisation
Type de document :
dossier individuel, délibération, liste nominative, procès-verbal, registre, répertoire