Document d'archives : Contrôle des réseaux secondaires d'intérêts générales concédés à la S.N.C.F. (Art. du 23.11.45) 1940-1945 Concession de...
Titre :
Contrôle des réseaux secondaires d'intérêts générales concédés à la S.N.C.F. (Art. du 23.11.45) 1940-1945 Concession de lignes S.N.C.F. à des Cies secondaires. - Traité avec la Cie des chemins de fer secondaire du Nord-Est, ligne de Guise à Hirson. 1938 - Traité avec la Sté Générale des chemins de fer Départementaux (Dijon à Epinac et Maison-Dieu à Dracy St-Longs) 1953 Concession de lignes S.N.C.F. à des Cies secondaires. - Traité avec Cie des chemins de fer secondaire (Mezy Esternay). 1937 - Traité avec Cie des chemins de fer économiques Langres - Poinson - Benouvre. 1959
Cote :
19790556/29
Institutions :
Thèmes :
adjudication, budget, chemin de fer, dépense de fonctionnement, emprunt, enquête, entreprise de transport, ligne, marché public, personnel, publicité, réseau secondaire, service public, société commerciale, subvention, tarif, travaux publics, usager
Type de document :
bilan, budget, compte, contrat, convention, enquête, marché public, procès-verbal de séance, programme, projet de loi, rapport, tarif, étude
Fonctions :
concession, contentieux, contrôle financier, indemnisation, relations publiques, étude