Document d'archives : compte-rendu de la réunion interministérielle du 9 déc 1971 sur la mise au point du décret relatif aux redevances d'implantation...
Titre :
compte-rendu de la réunion interministérielle du 9 déc 1971 sur la mise au point du décret relatif aux redevances d'implantation de locaux à usage de bureaux et à usage industriel en R.P liste des communes assujetties au taux préférentiel dans le cadre des villes nouvelles C.A du district de la RP (22/10/1971) note de l'IAURP sur le niveau de redevance et taux d'emploi demande des préfets sur le projet fixant les zones et les taux de redevances en R.P
Cote :
19840342/349
Lieux :
Essonne (Ile-de-France , département), Val-d'Oise (Ile-de-France , département), Nord (Nord-Pas-de-Calais , département), Seine-et-Marne (Ile-de-France , département), Villeneuve-d'Ascq (Nord), L'Isle-d'Abeau (Isère), Isère (Rhône-Alpes , département), Cergy (Val-d'Oise), Val-de-Reuil (Eure), Eure (Haute-Normandie , département), Yvelines (Ile-de-France , département), Evry (Essonne)
Thèmes :
architecture, conseil d'administration, démographie, fiscalité, sociologie, ville nouvelle, voirie et réseaux divers, établissement public