Document d'archives : compte-rendu de la réunion interministérielle du 9 déc 1971 sur la mise au point du décret relatif aux redevances d'implantation...

Titre :

compte-rendu de la réunion interministérielle du 9 déc 1971 sur la mise au point du décret relatif aux redevances d'implantation de locaux à usage de bureaux et à usage industriel en R.P liste des communes assujetties au taux préférentiel dans le cadre des villes nouvelles C.A du district de la RP (22/10/1971) note de l'IAURP sur le niveau de redevance et taux d'emploi demande des préfets sur le projet fixant les zones et les taux de redevances en R.P

Cote :

19840342/349

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