Document d'archives : Demandes d'attribution de pension militaire (article 33 de la loi du 31 mars 1919) : jugements sur requêtes, pièces annexes...
Titre :
Demandes d'attribution de pension militaire (article 33 de la loi du 31 mars 1919) : jugements sur requêtes, pièces annexes (1920-1925 ; 1935-1936 ; 1938 ; 1940 ; 1943).
Cote :
3 U Sup 1/55
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Première année communicable
2044