Document d'archives : du type C I MAV I Liberty ship location-vente des navires conditions d'hypothèques au profit du gouvernement des USA specimens...
Titre :
du type C I MAV I Liberty ship location-vente des navires conditions d'hypothèques au profit du gouvernement des USA specimens de dossiers types - 1949
Cote :
19800544/21
Institutions :
Thèmes :
armement maritime, bateau de pêche, chantier naval, conditions de travail, construction navale, dommages de guerre, durée du travail, entreprise de transport, guerre 1939-1945, industrie, loi, marine marchande, mutinerie, navire, pays étranger, reconstruction, réquisition, salaire, service du travail obligatoire, statut juridique, subvention, transport maritime
Type de document :
contrat, convention, procès-verbal de séance, programme, statuts, étude
Fonctions :
aide de l'Etat, contentieux, indemnisation, législation, relations internationales, réglementation, étude