Document d'archives : Condamnation du maire, du gouverneur et des échevins d'Auxerre dans un contentieux les opposant à la communauté des boulangers...
Titre :
Condamnation du maire, du gouverneur et des échevins d'Auxerre dans un contentieux les opposant à la communauté des boulangers d'Auxerre, à faire vérifier l'état des dettes de la ville par le commissaire député de la province de Bourgogne dans un délai de trois mois, sous peine d'interdiction de poursuivre la levée de l'octroi sur le pain blanc et mollet : copie d'un arrêt du Conseil.
Cote :
Feudiste 126 n° 2
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
| date inconnue | inconnu numéro via reprise-313 Auxerre. Communauté d’habitants |
Description physique :
Importance matérielle :
1 cahier, 1 chemise de conditionnement. Papier.
Ressources complémentaires :
Archives municipales
Institutions :
Auxerre. Communauté d’habitants, Communauté des boulangers (Auxerre), France. Conseil du roi, France. États (Bourgogne)
Thèmes :
boulangerie, contentieux fiscal, fiscalité, impôts locaux, octroi