Document d'archives : Protection des mineurs (1965-1985). Protection des majeurs (1972-1985).
Contenu :
Protection des mineurs : dossiers de tutelle (1982-1985), minutes de conseils de famille (1965-1967). Protection des majeurs : dossiers de tutelle (1982-1985). Minutes de commissions rogatoires exécutées liées aux dossiers de tutelle (1972-1984).
Cote :
3965 W
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
Versement de 1996
Conditions d'accès :
Avertissement : les informations à caractère personnel contenues dans le bordereau de versement ne permettent pas, dans l'immédiat, de le publier.
120 ans
2106
Description physique :
Description physique:
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 275 liasses
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 35,00
Thèmes :
décision de justice, incapable majeur, juridiction, justice, justice civile, justice pénale, tutelle judiciaire