Document d'archives : Assignation de Marc Le Moyne, avocat des maîtres et gardes de marchands de vin de Paris, par Pierre Poirier, avocat du maire et...
Titre :
Assignation de Marc Le Moyne, avocat des maîtres et gardes de marchands de vin de Paris, par Pierre Poirier, avocat du maire et des échevins d'Auxerre, pour lui notifier que le maire et les échevins d'Auxerre prennent fait et cause de Jean Collinet et du sieur Delorme, fermiers et receveurs du droit levé sur les vins passant dessus et dessous le pont d'Auxerre et les pertuis de la Chaîne et de Monéteau : procès-verbal de Claude-Arnoul Poucher, maître des requêtes et commissaire.
Cote :
Feudiste 64 n° 1
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
| date inconnue | inconnu numéro via reprise-313 Auxerre. Communauté d’habitants |
Description physique :
Ressources complémentaires :
Personnes :
Collinet, Jean (.... 1697 .... ; fermier du droit levé sur les vins passant dessus et dessous le pont d'Auxerre et les pertuis de la Chaîne et de Monéteau), Delorme, sieur (.... 1697 .... ; receveur du droit levé sur les vins passant dessus et dessous le pont d'Auxerre et les pertuis de la Chaîne et de Monéteau), Le Moyne, Marc, Poirier, Pierre, Poucher, Claude-Arnoul
Institutions :
Auxerre. Communauté d’habitants, Communauté des marchands de vin (Paris), France. Conseil du roi, France. États (Bourgogne)
Lieux :
Auxerre (Yonne, France) -- Pertuis de la Chaîne, Paris (France), Monéteau, Pertuis de (Yonne, France), Auxerre, Pont d' (Yonne, France)
Thèmes :
contentieux fiscal, fiscalité, impôts locaux, octroi, ouvrage d'art, vin