Document d'archives : 3 avril 1924-6 septembre 1945.
Cote :
3 U 4/809
Inventaire d'archives :
3U4 - Fonds du tribunal de première instance de Thonon-les-Bains (1821-1977)
3 U 4/809
3U4 - Fonds du tribunal de première instance de Thonon-les-Bains (1821-1977)