Document d'archives : Expropriation pour cause d'utilité publique : procédures, ordonnances d'expropriation, n°76/201 MASSY - VERRIERES-LE-BUISSON,...
Titre :
Expropriation pour cause d'utilité publique : procédures, ordonnances d'expropriation, n°76/201 MASSY - VERRIERES-LE-BUISSON, n°76/202 GIF-SUR-YVETTE, n°76/204 PLESSIS-PATE (février 1976) ; n°76/209 CHILLY-MAZARIN, n°76/210 CHILLY-MAZARIN, n°76/211 CHILLY-MAZARIN, n°76/212 ORSAY, n°76/213 PALAISEAU, n°76/215 SAINT-MICHEL-SUR-ORGE - BRETIGNY-SUR-ORGE (avril 1976) ; n°76/218 ORSAY, n°76/220 NOZAY (mai 1976).
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
2657W/14
Inventaire d'archives :
2657W Expropriations pour cause d'utilité publique et ordres et distributions (1935-1987)
Informations sur le producteur :
SERVICE CIVIL (service producteur)
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)
Conditions d'accès :
au bout de 75 ans à partir de 1976
Langues :
Français
Description physique :
Papier
Institutions :
Lieux :
SAINT-MICHEL-SUR-ORGE Commune, NOZAY, ORSAY Commune, PALAISEAU Commune, VERRIERES-LE-BUISSON, MASSY Commune, PLESSIS-PATE (LE), CHILLY-MAZARIN Commune, GIF-SUR-YVETTE Commune, BRETIGNY-SUR-ORGE Commune