Enquête par l'Administration départementale, auprès des Districts, sur le civisme des fonctionnaires de leur ressort : renseignements fournis par les Districts d'Arnay, Beaune, Châtillon, Dijon et Is-sur-Tille, avril-mai 1793 ; destitution et remplacement de fonctionnaires à Dijon, Beaune et Auxonne, 9, 10 et 11 septembre 1793 ; – arrêté du Département sur une plainte contre différents fonctionnaires de Brion-sur-Ource et Châtillon-sur-Seine, 29 septembre 1793 ; – arrêté du représentant du peuple Prost (1er brumaire an II), autorisant le Directoire du département à épurer les Administrations de son ressort : destitution et remplacement de fonctionnaires par l'Administration départementale dans les districts d'Arnay-le-Duc (à Antigny, Arnay-le-Duc, Châtellenot, Civry-en-Montagne, Créancey, Meilly et Mont-Saint-Jean) ; de Châtillon (à Aignay-le-Duc, Aisey-sur-Seine, Bellenot-sur-Origny, Bure-lès-Templiers, Châtillon et Laignes) ; de Semur (à Flavigny, Montbard, Moutier-Saint-Jean, La Boche-en-Brenil, Saulieu, Semur et Vitteaux), brumaire-frimaire an II ; – dénonciation aux Jacobins de Paris, par des commissaires de la société populaire de Montbard. des membres de l'Administration départementale et de la société populaire de Semur ; sur la proposition de Robespierre, cette dernière est rayée du tableau des sociétés affiliées aux Jacobins ; correspondance et mémoires justificatifs ; lettre du comité de correspondance des Jacobins aux Administrateurs du département : « Le plus grand des malheurs… n'est pas d'être dénoncé, mais bien de ne pouvoir se justifier… Croyez à notre sévérité inflexible, comptez aussi sur notre rigoureuse impartialité », 28 brumaire-22 frimaire an II ; – plainte contre l'Administration du district et la municipalité de Châtillon, brumaire-frimaire an II ; – lettre du Directoire du département contenant que les fonctionnaires publics destitués pour cause de faiblesse ne doivent pas être incarcérés, 15 frimaire an II ; – destitution et remplacement de fonctionnaires et membres des comités de surveillance de Dijon par le représentant du peuple Bernard, 4 germinal an II ; par le représentant Calés, à Beaune, 9 brumaire an III ; à Dijon, 19 brumaire an III ; à Semur, 17 frimaire an III ; – arrêté du représentant Calés contenant que, jusqu'à nouvel ordre, les municipalités du département ne délivreront aucun passeport pour Paris aux fonctionnaires destitués depuis le 9 thermidor. 10 nivôse an III ; – arrêté du Comité de législation portant nomination de fonctionnaires à Semur et Vitteaux, 1er brumaire an IV ; – lettre de l'Administration départementale aux députés du département près le Corps législatif, afin de les informer qu'elle a proposé au Directoire exécutif, pour l'exercice des fonctions de commissaire central du Directoire exécutif, de payeur général et de receveur du département, les citoyens Viardot, Filleul et Damotte ; – réponse des députés approuvant le choix de Filleul et Damotte, mais proposant Musard pour les fonctions de commissaire central et Viardot pour celles d'Administrateur du département en remplacement de Musard, 8-16 brumaire an IV ; – circulaires ministérielles rappelant les Administrations à une plus stricte exécution des lois, ans IV-V ; – correspondance relative aux fonctionnaires amnistiés, aux épurations prescrites par la loi du 19 fructidor an V, ans V-VI ; – enquête sur les citoyens Claudon, juge de paix, notaire et receveur de l'Enregistrement à Fontaine-Française, suspects de royalisme, an VI.