Document d'archives : Instance n° 184-58 de la Société Pétronaphte. C/Etat - Assurances d'Etat contre les risques de guerre pour les bateaux de guerre...
Titre :
Instance n° 184-58 de la Société Pétronaphte. C/Etat - Assurances d'Etat contre les risques de guerre pour les bateaux de guerre pour les corps de bateaux de navigation intérieure. 1958/1962 - Durée des mandats de personalités qualifiées et des représentants de l'Etat. 1976/1978 Port Autonome de Strasbourg Renouvellement du conseil d'administration. . 1968 Port Autonome de Strasbourg Décret du 4 mars 1968 Nomination des membres. Décrets 1925 à 1969. 1968
Cote :
19840241/11
Thèmes :
aéroglisseur, bateau, canal, captage, conseil d'administration, cours d'eau, dommages de guerre, hydraulique agricole, hydroélectricité, jurisprudence, navigation intérieure, navigation maritime, pollution, port autonome, pêche, redevance, servitude, voie navigable