Document d'archives : Sessions des 23-25 juillet 1812.
Contenu :
Lambert, Jean Nicolas, maréchal-ferrant, Lure [Haute-Saône.], Gremillet, garde forestier, Remiremont, et Couval, Jean Nicolas, cultivateur, Saint-Nabord, contre façon de marteaux forestiers (1812) ; Viaque, Nicolas, garde forestier, Attigny, parricide (1812) ; Charon, Christophe, manœuvre, Les Poullières, vol (1812).
Cote :
2 U 147
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Producteur public inconnu
Informations sur l'acquisition :
inconnue | versement numéro via reprise-3501 Producteur public inconnu |
Description physique :
Importance matérielle :
0.15
Personnes :
Charon, Christophe, Couval, Jean, Gremillet, Lambert, Jean, Viaque, Nicolas
Institutions :
Lieux :
Remiremont (Vosges, France), Lure (Haute-Saône, France), Les Poulières (Vosges, France), Saint-Nabord (Vosges, France), Attigny (Vosges, France)
Thèmes :
crimes et délits, juridiction, justice, qualification criminelle