Document d'archives : 1er janvier 1876-18 septembre 1888.
Cote :
4 U 33/12
Inventaire d'archives :
Description physique :
Description physique:
Registre
Registre: Oui
Institutions :
Thèmes :
comptabilité -- droit de mise au rôle, droit de mise au rôle : voir comptabilité, juge de paix, juridiction, justice, justice civile, justice pénale