Document d'archives : Ministère de l'Intérieur, ordonnance relative à l'exercice du droit de vote des inscrits maritimes et des agents du service...
Titre :
Ministère de l'Intérieur, ordonnance relative à l'exercice du droit de vote des inscrits maritimes et des agents du service général à bord des navires.
Contenu :
Projet abandonné.
Rapporteur : Jean Morellet.
Cote :
Dossier n° 7