Document d'archives : Communes de Limours à Marines
Contenu :
- Demande en délivrance de legs : Bureau de Bienfaisance de LIMOURS contre LELOUP, dossier n°37, 1904
- Demande en règlement de la couverture pour la construction d'une école de garçon : DUCROUX contre la Commune de Livry, dossier n°3571, 1895-1906
- Demande d'indemnité pour préjudice causé par suite de non perception de taxes sur les viandes : Société Générale des Abattoirs contre la Commune de Longjumeau, dossier n°658, 1910-1913
- Dommages causés à un immeuble par la stagnation des eaux pluviales : BERTHEAUT contre la Commune de Longnes, dossier n°870, (plan), 1908-1911
- Eboulement d'un mur par suite de fuite des eaux d'une conduite souterraine : BARRE (propriétaire) contre l'Etat (Service des Eaux), dossier n°6178, (plans), 1896-1897
- Requête afin d'interpréter la vente nationale de 2 terrains : EYNAUD et DREUX contre la Commune de Louveciennes, dossier n°574, 1868
- Demande de dommages et intérêts par suite d'inondation résultant de travaux communaux : REDON DE JACQUEMAIN (propriétaire) contre la Commune de Maisons-sur-Seine, dossier n°126, 1875-1877
- Demande en règlement de travaux de construction d'église : BIGLE (entrepreneur) contre la Commune de Maisons-sur-Seine, dossier n°4353, 1872-1873
- Procès verbal suite à effondrement d'un égoût dû à une rupture de conduite d'eau : Administration contre la Commune de Mantes, dossier n°1943, (plan), 1916-1917
- Construction d'un égoût et de canalisations : PRADEAU (entrepreneur) contre l'administration (service vicinal), dossier n°6043, 1895-1896
- Demande en indemnité pour préjudice causé par suite de modification du cahier des charges du service extérieur des pompes funèbres : THIRARD (entrepreneur) contre la Ville de Mantes, dossier n°2044, 1907-1908
- Demande en règlement de travaux au presbytère : LAMBERT (entrepreneur) contre la Commune de Marcoussis, dossier n°15, 1885
- Demande en exécution d'un cahier des charges pour des travaux faits à l'hospice : RICHARD (entrepreneur) contre la Ville de Marines, dossier n°2583, 1886-1889
Cote :
5 K 186
Lieux :
Mantes-la-Jolie (Yvelines), Limours (Essonne), Marines (Val-d'Oise), Marcoussis (Essonne), Maisons-Laffitte (Yvelines), Longjumeau (Essonne), Longnes (Yvelines), Livry (Seine-Saint-Denis), Louveciennes (Yvelines)
Thèmes :
biens communaux, dons-et-legs, hôpital, travaux d'utilité publique, école, église