Document d'archives : 8 septembre 1958-décembre 1959
Cote :
1791 W 20
Inventaire d'archives :
1791 W - Tribunal de grande instance de Tarascon. - Activité civile et pénale. (1958 - 1969)
Conditions d'accès :
Librement communicable
1791 W 20
1791 W - Tribunal de grande instance de Tarascon. - Activité civile et pénale. (1958 - 1969)