Document d'archives : . Dossiers généraux d'activités classés par thème (classement alphabétique) (suite). Apprentissage (fin) - Débats au Parlement....
Titre :
. Dossiers généraux d'activités classés par thème (classement alphabétique) (suite). Apprentissage (fin) - Débats au Parlement. Amendements de l'Assemblée Nationale et du Sénat (classement par article) : fiches annotées par le Cabinet. Juin-juillet 1987. - Débats au Parlement. Projet de loi modifiant le titre premier du Livre premier du Code du Travail et relatif à l'apprentissage : documents de la Commission des Affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée Nationale, débat général à l'Assemblée, communiqués à la presse de l'Assemblée, comptes rendus de l'Assemblée annotés par le Cabinet, discours de Philippe Séguin à l'Assemblée, rapport de l'Assemblée, compte rendu du Sénat, discours de Philippe Séguin au Sénat, rapport du Sénat, documents de la Commission des Affaires sociales du Sénat, loi n°87-572 du 23 juillet 1987 publiée au Journal Officiel du 24 juillet 1987. Mai-juillet 1987.
Personnes :
Chatot, Michel, Landouzy, Bernard, Malgorn, Bernadette, Montalescot, Marie-Josée, Soutou, Pierre
Institutions :
Thèmes :
action sociale, administration centrale, apprentissage, association, budget, chômage, collectivité territoriale, cotisation sociale, décentralisation, déconcentration, délit, déplacement officiel, emploi, employeur, famille, femme, formation en alternance, formation professionnelle, hôpital, immigration, insertion professionnelle, jeune, logement, marché du travail, mutualité, mécénat, partenaires sociaux, pharmacie, presse, profession médicale, protection sociale, reclassement professionnel, retraite, réforme administrative, santé, service déconcentré, stage, syndicat, sécurité sociale, travail, éthique
Type de document :
budget, coupure de presse, discours, documentation, dossier de presse, dossier de séance, note, procès-verbal de séance, rapport, rapport d'inspection, revue de presse, statistique, étude
Fonctions :
action gouvernementale, financement, législation, organisation administrative, relations publiques, réglementation, statistique, étude