Document d'archives : Projet de décret fixant la liste des communes pouvant utiliser des machines à voter.
Contenu :
Rapporteur : DUMORTIER Gaëlle.
Cote :
Dossier n° 370123
Thèmes :
activité parlementaire, aménagement du territoire, culture, départements et collectivités d'outre-mer, enseignement, gouvernement, jeunesse, justice, libertés publiques, loi, ministère, recherche, réforme de l'Etat, réseau de communication, sport, sécurité, vie associative