Document d'archives : Tirage aux sorts des jurés : procès-verbaux.
Contenu :
Le tirage au sort des jurés de messidor an VIII à frimaire an X sont disponibles sous la cote Lz 511.
Cote :
2 U 1 20
Inventaire d'archives :
Description physique :
Information matérielles :
Registre
Institutions :
Cour de justice criminelle (Morbihan, France ; 1804-1811), Tribunal criminel (Morbihan, France ; 1791-1804)
Lieux :
Thèmes :
Consulat (1799-1804), agression sexuelle, association de malfaiteurs, atteinte à l'ordre public, atteinte à la sûreté de l'État, avortement, coups et blessures, crimes et délits, faux en écriture, faux monnayage, faux témoignage, incendie volontaire, infraction militaire, infraction économique, jury d'assises, justice, justice pénale, meurtre, qualification criminelle, vol