Document d'archives : Centimes extraordinaires communaux : résultats des cessions de la Commission du Conseil Général sur la fixation du maximum....
Titre :
Centimes extraordinaires communaux : résultats des cessions de la Commission du Conseil Général sur la fixation du maximum.
Contenu :
Cote :
1 O 52
Inventaire d'archives :
Fonds de la préfecture de Seine-et-Oise. Généralités et affaires intercommunales, 1800-1940
Observations :
Lieux :
Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne), Montigny-les-Cormeilles (Val-d'Oise), Le Vésinet (Yvelines), Chambourcy (Yvelines), Montfermeil (Seine-Saint-Denis), Davron (Yvelines), Beauchamp (Val-d'Oise), Nozay (Essonne), Le Raincy (Seine-Saint-Denis), Guyancourt (Yvelines), Sartrouville (Yvelines), Ézanville (Val-d'Oise), Bougival (Yvelines), Morsang (Essonne), Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), Fourqueux (Yvelines), Meudon (Hauts-de-Seine), Épinay-sous-Sénart (Essonne), Poissy (Yvelines), Rambouillet (Yvelines), Aulnay-sur-Mauldre (Yvelines), Croissy-sur-Seine (Yvelines), Saint-Germain-en-Laye (Yvelines), Flexanville (Yvelines), Tremblay-les-Gonesse, Sevran (Seine-Saint-Denis), Livry-Gargan (Seine-Saint-Denis), Montsoult (Val-d'Oise), Sèvres (Hauts-de-Seine), L'Étang-la-Ville (Yvelines), Vaucresson (Hauts-de-Seine), Groslay (Val-d'Oise), Pontoise (Val-d'Oise)