Document d'archives : Centimes extraordinaires communaux : résultats des cessions de la Commission du Conseil Général sur la fixation du maximum....

Titre :

Centimes extraordinaires communaux : résultats des cessions de la Commission du Conseil Général sur la fixation du maximum.

Contenu :

Avances sur centimes communaux, demandes et autorisations par communes (1922-1923) Aulnay-sur-Mauldre, Beauchamp, Bougival, Chambourcy, Croissy-sur-Seine, Davron, Epinay-sous-Sénart, Etang-la-Ville, Ezanville, Flexanville, Fourqueux, Groslaye, Guyancourt, Le Raincy, Livry-Gargan, Meudon, Montfermeil, Montigny-les-Cormeilles, Montsoult, Morsang, Nozay, Poissy, Pontoise, Rambouillet, Rueil, Saint-Germain-en-Laye, Sartrouville, Sevran, Sèvres, Tremblay-les-Gonesse, Vaucresson, Le Vésinet, Villeneuve-Saint-Georges.

Cote :

1 O 52

Observations :

Le centime additionnel communal est une taxe supplémentaire ajoutée au principal du rôle, s'exprimant en " pour cent " de ce principal et perçu au bénéfice des collectivités publiques ou d'établissements publics.

Où consulter le document :

Direction des Archives départementales des Yvelines

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