Daustry, Jean Pierre

Haute-Garonne (France ; département), Montgiscard (Haute-Garonne, France), Corronsac (Haute-Garonne, France), Pompertuzat (Haute-Garonne, France), Montgiscard, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)

Révolution de 1789, affaire civile, atteinte à l'ordre public, atteinte à la dignité des personnes, canton, contravention, coups et blessures, crimes et délits, culte, droits d'usage forestier, dégradation de biens, délinquance, délit d'usage, femme, gendarmerie, grossesse, infraction économique, juge, justice, justice civile, justice de paix, justice pénale, maintien de l'ordre, mouvement populaire, outrage aux mœurs, police, royalisme, saisie, symbolique officielle, victime d'infraction, vol

Documents écrits, dossier de procédure, expertise, plainte, procès verbal d'infraction, rapport d'expertise, rapport de gendarmerie, rapport de police