Document d'archives : Biens nationaux

Contenu :

Présentation du contenu
1792-an VIII. Les registres du bureau des domaines nationaux se référant uniquement à l'Administration centrale sont classés dans la sous-partie consacrée exclusivement à l'administration centrale du département, sous les cotes 1L 155 à 1L 171 (an III-1813).

Cote :

1 L 126-138

Liens