Document d'archives : 1852, 1874-1899
Contenu :
1852 : commune de Gémil uniquement (liste destinée à l’affichage en mairie).
1874-1899 : Série complète.
Cote :
4 U 19 155
Inventaire d'archives :
Ressources complémentaires :
Lieux :
Haute-Garonne (France ; département), Montastruc-la-Conseillère (Haute-Garonne, France), Gémil (Haute-Garonne, France), Montastruc-la-Conseillère, Canton d' (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Thèmes :
affaire civile, canton, juge, jury d'assises, juré, justice, justice civile, justice de paix, justice pénale