Document d'archives : Bâtiments, personnes hébergées. - Projets de rénovation et de contrat de plan Etat-Entreprises, rapport de la Cour des Comptes...
Titre :
Bâtiments, personnes hébergées. - Projets de rénovation et de contrat de plan Etat-Entreprises, rapport de la Cour des Comptes pour 1991, statut de la société SONACOTRA, élaboration de la circulaire de la DLPAJ relative au contrôle des personnes hébergées dans les foyers SONACOTRA, compte-rendu d'une opération de contrôle effectuée par les Renseignements généraux, documentation.
Cote :
20020478/21
Institutions :
Lieux :
Thèmes :
conditions de vie, frontière, immigration, immigré, justice, main-d'oeuvre étrangère, migration, mode de vie, titre de séjour, travail clandestin, vie sociale, étranger
Type de document :
Fonctions :
documentation, politique communautaire, réglementation, sécurité