Document d'archives : Correspondance à l'appui des procédures.
Cote :
4 U 509
Inventaire d'archives :
Répertoire numérique de la sous-série 4U - Fonds des justices de Paix des Hautes-Alpes
4 U 509
Répertoire numérique de la sous-série 4U - Fonds des justices de Paix des Hautes-Alpes