Document d'archives : * Préparation et discussion au Parlement de textes sur l'Economie sociale : loi du 8 juillet 1984 sur le statut des sociétés...
Titre :
* Préparation et discussion au Parlement de textes sur l'Economie sociale : loi du 8 juillet 1984 sur le statut des sociétés coopératives ouvrières de production (SCOP), loi du 11 juillet 1985 sur le titre associatif, loi du 12 juillet 1985 sur les unions d'économie sociale (1984-1985). * Statuts et budgets de l'association Cause commune ; subventions aux projets d'associations (1983-1985).
Cote :
19910297/10
Inventaire d'archives :
Premier ministre ; Ministres et Secrétaires d'Etat délégués (1984-1986)
Personnes :
Thèmes :
association, collectivité territoriale, coopérative, emploi, formation professionnelle, mutualité, économie sociale et solidaire
Fonctions :
action gouvernementale, aide de l'etat, législation, réglementation