Document d'archives : Ministère du Travail et de la Sécurité sociale, ordonnance tendant à proroger les pouvoirs du comité institué par l'ordonnance du...
Titre :
Ministère du Travail et de la Sécurité sociale, ordonnance tendant à proroger les pouvoirs du comité institué par l'ordonnance du 30 décembre 1940.
Contenu :
Rapporteur : Pierre Seligman.
Cote :
Dossier n° 58