Document d'archives : Ministère du Travail et de la Sécurité sociale, ordonnance tendant à proroger les pouvoirs du comité institué par l'ordonnance du...

Titre :

Ministère du Travail et de la Sécurité sociale, ordonnance tendant à proroger les pouvoirs du comité institué par l'ordonnance du 30 décembre 1940.

Contenu :

Rapporteur : Pierre Seligman.

Cote :

Dossier n° 58

Thèmes :

loi, ministère

Type de document :

avis, ordonnance

Archives nationales

Liens