Document d'archives : Dossiers pénaux des détenus libérés entre le 1er janvier et le 31 décembre 2003 (échantillon : 50 %).
Cote :
2182 W
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Ministère de la Justice - Centre de détention de Saint-Mihiel
Conditions d'accès :
Proposition d'élimination : N
communicable au bout de 50 ans
Ressources complémentaires :
Institutions :
Lieux :
Thèmes :
ACQUISITION DE LA NATIONALITE FRANCAISE, Archives contemporaines, Etat des fonds, Série W, fonctionnement, justice, naturalisation, population penitentiaire, établissement pénitentiaire
Type de document :
dossier individuel, dossier judiciaire, liste nominative, registre, répertoire