Document d'archives : N° 642-645.
Contenu :
N° 642 Dufay (Gillette) ; fille de labeur ; Paimpont ; 16 pluviôse an X : assassinat (an IX-an X).
N° 642 bis Tanguy (Louis) ; cordonnier ; Cruguel ; 30 pluviôse an X : intelligence avec les rebelles (an IX -an X).
N° 643 Saillard (Mathurin) Macé (Marie) ; laboureurs ; Ménéac ; 4 ventôse an X : meurtre (an X).
N° 643 bis Le Gall (Marie) ; poissonnière ; Billiers ; 15 pluviôse an X : vol (an X)
N° 644 Gabory (François Paul) ; Pont-Aven ; 3 ventôse an X : homicide (an X).
N° 645 Le Borgne (Gilles) ; tailleur ; Gourin ; 16 ventôse an X : homicide (an X).
Cote :
2 U 1 46
Inventaire d'archives :
Institutions :
Cour de justice criminelle (Morbihan, France ; 1804-1811), Tribunal criminel (Morbihan, France ; 1791-1804)
Lieux :
Thèmes :
Consulat (1799-1804), agression sexuelle, association de malfaiteurs, atteinte à l'ordre public, atteinte à la sûreté de l'État, avortement, coups et blessures, crimes et délits, faux en écriture, faux monnayage, faux témoignage, incendie volontaire, infraction militaire, infraction économique, jury d'assises, justice, justice pénale, meurtre, qualification criminelle, vol