Document d'archives : Région parisienne : principales dispositions applicables en matière d'agrément et de redevances. 1971-72 - redevances :...

Titre :

Région parisienne : principales dispositions applicables en matière d'agrément et de redevances. 1971-72 - redevances : délibération du CA du district de l'Ile de France (22 octobre 1971) - projet de décret fixant les zones et les taux de redevance - note sur les propositions de modifications de M. de la Malène pour le projet de modulation des redevances - dossier : la réforme des redevances : - décret du 11/4/1972 sur les redevances - observation sur le rapport la Malène au sujet du décret du 11/4/72

Cote :

19840342/348

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