Document d'archives : Région parisienne : principales dispositions applicables en matière d'agrément et de redevances. 1971-72 - redevances :...
Titre :
Région parisienne : principales dispositions applicables en matière d'agrément et de redevances. 1971-72 - redevances : délibération du CA du district de l'Ile de France (22 octobre 1971) - projet de décret fixant les zones et les taux de redevance - note sur les propositions de modifications de M. de la Malène pour le projet de modulation des redevances - dossier : la réforme des redevances : - décret du 11/4/1972 sur les redevances - observation sur le rapport la Malène au sujet du décret du 11/4/72
Cote :
19840342/348
Lieux :
Essonne (Ile-de-France , département), Val-d'Oise (Ile-de-France , département), Nord (Nord-Pas-de-Calais , département), Seine-et-Marne (Ile-de-France , département), Villeneuve-d'Ascq (Nord), L'Isle-d'Abeau (Isère), Isère (Rhône-Alpes , département), Cergy (Val-d'Oise), Val-de-Reuil (Eure), Eure (Haute-Normandie , département), Yvelines (Ile-de-France , département), Evry (Essonne)
Thèmes :
architecture, conseil d'administration, démographie, fiscalité, sociologie, ville nouvelle, voirie et réseaux divers, établissement public