Document d'archives : . Préparation de textes législatifs . Diverses mesures d'ordre économique et social - Préparation du projet de loi autorisant...
Titre :
. Préparation de textes législatifs . Diverses mesures d'ordre économique et social - Préparation du projet de loi autorisant le Gouvernement à prendre diverses mesures d'ordre économique et social : fiches techniques du Cabinet portant notamment sur des modifications à apporter au Code du Travail, statistiques, projets d'intervention devant le parlement, texte définitif du projet de loi. Avril 1986. - Discussions au Parlement : amendements, discours du Ministre. Avril 1986.
Personnes :
Chatot, Michel, Landouzy, Bernard, Malgorn, Bernadette, Montalescot, Marie-Josée, Soutou, Pierre
Institutions :
Thèmes :
action sociale, administration centrale, apprentissage, association, budget, chômage, collectivité territoriale, cotisation sociale, décentralisation, déconcentration, délit, déplacement officiel, emploi, employeur, famille, femme, formation en alternance, formation professionnelle, hôpital, immigration, insertion professionnelle, jeune, logement, marché du travail, mutualité, mécénat, partenaires sociaux, pharmacie, presse, profession médicale, protection sociale, reclassement professionnel, retraite, réforme administrative, santé, service déconcentré, stage, syndicat, sécurité sociale, travail, éthique
Type de document :
budget, coupure de presse, discours, documentation, dossier de presse, dossier de séance, note, procès-verbal de séance, rapport, rapport d'inspection, revue de presse, statistique, étude
Fonctions :
action gouvernementale, financement, législation, organisation administrative, relations publiques, réglementation, statistique, étude