Document d'archives : - au régime d'allocation vieillesse des professions industrielles et commerciales (W X111) : Affiliation 1) bouchers et...
Titre :
- au régime d'allocation vieillesse des professions industrielles et commerciales (W X111) : Affiliation 1) bouchers et boulangers, décret n°49 - 1210 et 1211 28 août 1949 2) pâtissiers, décret n° 50 - 815 du 29 juin 1950 3) marchands de journaux en kiosque, décrets n° 50 - 1388 du 31 octobre 1950 et n° 50 - 890 du. 2 septembre 1954 4) chocolatiers et confiseurs, décret n° 52 - 682 du. 12 juin 195 ? 5) restaurateurs, décret n° 55 - 1720 du 29 décembre 1955 6) exploitants forestiers - négociants en bois décret n° 59 - 1043 du. 7 septembre 1959 7) opticiens - lunetiers détaillants. 1961-1965 8) exploitants de laveries automatiques, décrets n°64 - 922 du. 3 septembre 1964 et n° 68 - 243 du. 8 mars 1968 - Nomination des membres du (W X1V), 1949-1951 Comité provisoire national - des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales (W XV) : Immatriculation arrêtés du 13 décembre 1949 5 septembre 1959 22 octobre 1951
Cote :
19810004/25
Thèmes :
affiliation, artisan, assurance vieillesse, commerce, conseil d'administration, cotisation sociale, décès, industrie, invalidité, profession, recours judiciaire, retraite, statut juridique, sécurité sociale, travailleur indépendant, élection professionnelle