Document d'archives : Contrats de mariage, donations.
Cote :
3 U 3 848
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
France. Tribunal d'instance (Neufchâteau, Vosges)
Informations sur l'acquisition :
inconnue | versement numéro via reprise-5057 France. Tribunal d'instance (Neufchâteau, Vosges) |
Conditions d'accès :
2018
Institutions :
France. Tribunal d'instance (Neufchâteau, Vosges), France. Tribunal de première instance (Neufchâteau, Vosges)
Thèmes :
affaire commerciale, commerçant, contrôle, dons-et-legs, juridiction, justice, mariage