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Document d'archives : Contentieux concernant l'expropriation pour cause d'utilité publique de la source dite "Fontaine de Goelle" et des terrains...

Date : 1891 - 1897

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Titre :

Contentieux concernant l'expropriation pour cause d'utilité publique de la source dite "Fontaine de Goelle" et des terrains avoisinants par les communes de Maulay, Nieul-sous-Faye, Pouant : correspondance, éditions de la Gazette loudunaise.

Cote :

3 Z 96

Inventaire d'archives :

Sous-préfecture de Loudun (1800-1926)

Institutions :

Vienne (France). Sous-préfecture (Loudun)

Lieux :

Pouant (Vienne, France), Nueil-sous-Faye (Vienne, France), Maulay (Vienne, France), Loudun (Vienne, France)

Thèmes :

administration communale, administration générale, affaire civile, arrondissement, expropriation, travaux d'utilité publique

Type de document :

Document d'archives

Fonctions :

tutelle administrative

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