Document d'archives : N° 891 - 898.
Contenu :
N° 891 Maison (Amand) ; gendarme ; Locminé ; 18 juillet 1810 : meurtre (1810).
N° 892 Bouquin (Jeanne) ; domestique ; Baud ; 16 août 1810 : vol (1810).
N° 893 Cornel (Jean) ; appel d'un jugement correctionnel du 23 juin 1810 (1810).
N° 894 Lemoine (Marguerite) ; Ménéac, 16 août 1810 : vol (1810).
N° 895 Perron (Olivier) ; tisserand ; sans domicile fixe ; 16 août 1810 : vol (an IX - 1812).
N° 896 Le Moële (Abel) ; forgeron ; Lorient ; appel d'un jugement correctionnel du 2 juin 1810 (1810).
N° 897 Soufflan (Philippe) ; tisserand ; Guidel ; 15 octobre 1810 : vol (1810).
N° 898 Lardy (Marie Anne) ; appel d'un jugement correctionnel du 11 août 1810 (1810).
Cote :
2 U 1 83
Inventaire d'archives :
Institutions :
Cour de justice criminelle (Morbihan, France ; 1804-1811), Tribunal criminel (Morbihan, France ; 1791-1804)
Lieux :
Thèmes :
Consulat (1799-1804), agression sexuelle, association de malfaiteurs, atteinte à l'ordre public, atteinte à la sûreté de l'État, avortement, coups et blessures, crimes et délits, faux en écriture, faux monnayage, faux témoignage, incendie volontaire, infraction militaire, infraction économique, jury d'assises, justice, justice pénale, meurtre, qualification criminelle, vol