Document d'archives : Procédure du procureur syndic des États de Bourgogne devant le parlement de Dijon contre François Legendre, bourgeois de Paris,...
Titre :
Procédure du procureur syndic des États de Bourgogne devant le parlement de Dijon contre François Legendre, bourgeois de Paris, adjudicataire général des cinq grosses fermes, au sujet de la vente du sel aux communautés de Bourgogne : recueil de copies de requêtes.
Cote :
Feudiste 10 n° 25
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
| date inconnue | inconnu numéro via reprise-313 Auxerre. Communauté d’habitants |
Description physique :
Importance matérielle :
1 cahier, 1 chemise de conditionnement. Papier.
Ressources complémentaires :
Archives municipales
Personnes :
Institutions :
Auxerre. Communauté d’habitants, France. Parlement (Dijon), France. États (Bourgogne)