Document d'archives : Procès-verbaux sans numéros de classement.
Cote :
3 U 4/935
Inventaire d'archives :
3U4 - Fonds du tribunal de première instance de Thonon-les-Bains (1821-1977)
Conditions d'accès :
100 ans
2043
Institutions :
Thèmes :
19e siècle, 20e siècle, classement sans suite, guerre, juridiction, justice pénale, occupation allemande (1940-1944), police