Document d'archives : Police des manufactures.
Contenu :
Renvoi par le roi devant la juridiction des magistrats de la ville d'Auxerre de l'affaire relative aux saisies de pièces défectueuses opérées par Jacques Seguien, commis à l'inspection des manufactures de la province de Bourgogne, sur des marchands d'Auxerre : copie d'un arrêt du Conseil.
Cote :
Feudiste 174 n° 18
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
date inconnue | inconnu numéro via reprise-313 Auxerre. Communauté d’habitants |
Description physique :
Importance matérielle :
1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.
Ressources complémentaires :
Archives municipales