Document d'archives : Suppression des offices de dépris de vins, de courtiers et de jaugeurs ainsi que des droits qui leur étaient attribués par édits...
Titre :
Suppression des offices de dépris de vins, de courtiers et de jaugeurs ainsi que des droits qui leur étaient attribués par édits de février 1627, janvier 1629 et déclaration de mars 1629, et suppression du huitième et de l'imposition de 10 sols par muid de vin entrant dans les villes et bourgs du royaume : copies d'un édit de Louis XIII et de son arrêt de vérification à la Cour des Aides.
Cote :
Feudiste 38 n° 8
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
| date inconnue | inconnu numéro via reprise-313 Auxerre. Communauté d’habitants |
Description physique :
Importance matérielle :
1 cahier, 1 chemise de conditionnement.Papier.
Ressources complémentaires :
Archives municipales
Personnes :
Institutions :
Auxerre. Communauté d’habitants, France. Conseil du roi, France. Cour des Aides (Paris), France. États (Bourgogne)