1) Navigation Aérienne - Direction de la Navigation et des Transports aériens (D.N.T.A.) comptes-rendus de réunions, 1949 - 1951 - Mission en Indochine de M. HOGUENAN, Inspecteur des Bases et Routes Aériennes, Janvier 1950 - Accord entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement français relatif aux services aériens entre leurs territoires respectifs et au-delà de ces territoires, 1er Août 1950 - Instruction relative aux télécommunications et aux aides radio à la navigation aérienne dans les territoires d'Outre-Mer, 22 Mars 1950 - Session spéciale d'examen de pilotes de Juin 1950, lettre de l'E.N.A.C. du 14 Avril 1950 - Rapport sur le projet de loi sur la consignation des aéronefs, 20 Février 1951. 2) Transports Aériens - Projet d'accord entre le Gouvernement provisoire de la République Française et les Etats-Unis relatif aux services aériens entre leurs territoires respectifs et télégramme de M. HEDERER, en mission à Washington, concernant les négociations, S.D. ; réflexions sur la desserte aérienne de nos possessions du Pacifique sud, Novembre 1949 ; historique des négociations relatives à la constitution de sociétés filiales d'Air France, 1er Décembre 1949 ; accord de coopération entre transporteurs aériens de l'Union Française (A.T.A.F.), 9 Janvier 1950 ; participation de l'aviation civile aux dépenses d'études et de prototypes, Mars 1950 ; étude sur le transport aérien en France Juin 1950 ; étude du Général WEISER sur les transports aériens intérieurs à l'A.O.F., Juin 1950 ; unification aérienne auropéenne, projet italien déposé au Conseil de l'Europe le 3 Mai 1951. - Projet de constitution d'une société internationale pour le transport aérien de marchandises par avions cargo entre l'Europe et l'Amérique du Nord "International Air-Cargo", établi par M. HELBRONNER, Septembre 1953. - Mission de productivité des transports aériens, rapport intérimaire, 1955.

19760042/6

Transports ; Direction générale de l'aviation civile ; Services rattachés au Directeur ; Cabinet du Directeur (1919-1976)