Document d'archives : Sessions des 16-17 décembre 1920.
Cote :
2 U 287
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Producteur public inconnu
Informations sur l'acquisition :
inconnue | versement numéro via reprise-3501 Producteur public inconnu |
Description physique :
Importance matérielle :
0.13
Personnes :
Bétis, Clémence, Coulle, Adeline, Domange, Jean, Houot, Gabriel, Lardant, Louis, Marchal, Émile
Institutions :
Lieux :
Épinal (Vosges, France), Mirecourt (Vosges, France), Fraize (Vosges, France), Les Thons (Vosges, France)
Thèmes :
crimes et délits, juridiction, justice, qualification criminelle