Zone d'aménagement concerté. - ZAC Ozonville à ATHIS-MONS (dossier n°96, suite et fin), jugement du tribunal administratif du 08/02/1978 ; prorogation de la validité de la ZAC par arrêté préfectoral du 29/06/1979 ; arrêté préfectoral du 27/06/1980 approuvant le nouveau périmètre plan d'aménagement de zone et plan des équipements publics ; arrêté préfectoral d'enquête publique du 03/03/1980 registre et dossier soumis à enquête ; convention approuvée par arrêté préfectoral du 26/01/1981 ; ZAC achevée par délibération du 24/10/1991. ZAC Le Vieux Bourg à MORSANG-SUR-ORGE (dossier n°101), délibération du 20/05/1987 approuvant l'avenant n°1 à la convention avec la SAMBOE et délibération du 29/06/1990 approuvant l'étude de faisabilité avec l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP) ; délibération du 26/06/1987 mettant en oeuvre la procédure associée ; contrôle de légalité du 13/08/1987 définissant les modalités d'association ; avis des services ; délibération du 16/03/1990 lançant une nouvelle concertation ; création par délibération du 05/04/1991 ; contrôle de légalité du 14/06/1991 jugeant illégale à la suite de l'annulation du POS par jugement du tribunal administratif en date du 12/12/1991 ; courriers faisant suite à l'annulation de mars à août 1992 ; réunions ; plan d'aménagement concerté du 06/05/1991 et modalités d'association du 13/05/1991 (découlant de la délibération du 05/04/1991) ; requête lue au tribunal administratif le 04/07/1996 et rejetée.

1661W/33

ZONES D'AMENAGEMENT CONCERTEES ET DIFFEREES.