Document d'archives : Enregistrement.
Cote :
3 U 304
Inventaire d'archives :
Répertoire numérique de la sous-série 3U - Tribunaux de première instance
Description physique :
Description physique:
Support
Support: Registre
Institutions :
Thèmes :
18e siècle, 19e siècle, 20e siècle, Jurdiction, Justice, Justice civile