Document d'archives : Contentieux. – Défauts de conception : assignation, compte-rendu de réunion, avis d'expertise, décomptes définitifs,...

Date : 1968 - 1990

Titre :

Contentieux. – Défauts de conception : assignation, compte-rendu de réunion, avis d'expertise, décomptes définitifs, procès-verbal de réception définitive, cahier des prescriptions spéciales, devis, notes, correspondance (1968-1977). Dégât des eaux dans les garages après réfection du patio : déclaration de sinistre, rapport d'expertise, compte-rendu de réunion, signification de jugement à partie, conclusions, convocation, ordonnance du juge de la mise en état, assignation, correspondance (1977-1990).

Contenu :

Pour le premier litige, les avocats André Perret-Gayet (avocat), P. Bremant J. -F. Gojon (société civile professionnelle d'avocats) interviennent sur ce dossier ainsi que Jean Deluermoz (architecte) mandaté par la Mutuelle des architectes français (MAF). Les entreprises concernées par ce litige sont : Armanet (revêtement en pierre), M. Tondella fils (bâtiment-travaux publics).

Pour le second litige, l'expert Bernard Henry et l'avocat Jacques Chanet sont mandatés par la Mutuelle des architectes français (MAF), Dominique Cossin (ingénieur-expert) intervient pour la mutuelle assurance des travailleurs mutualistes (MATMUT) au nom des copropriétaires. L'architecte-expert Marcel Dallière est nommé par le juge.